Les mandats de vente exclusifs sont souvent très appréciés par des agents immobiliers. À cause de la bonne qualité du service rendu aux clients. Cependant, ce type de délégation peut être plus contraignant.
En effet, les propriétaires ne peuvent pas faire appel à des agents immobiliers autres que les mandater. Elles n’ont pas le droit de vendre directement les biens. Donc, si ce service très cadré n’est pas satisfaisant, peut-on annuler le mandat de vente exclusif ?
Qu’est-ce qu’un mandat de vente exclusif ?
Un mandat de vente exclusif est un mandat simplifié ou un mandat de vente quasi exclusif. Il existe différents types de mandats sur le marché immobilier. Il est alors important de bien réfléchir aux différentes offres possibles avant de se lancer.
Selon les caractéristiques, un mandat de vente immobilière peut être très contraignant pour le vendeur. Car comme son nom l’indique, le mandat exclusif suppose que l’agent immobilier a le droit exclusif de vendre la propriété.
Les conditions pour pouvoir dénoncer un mandat exclusif
Le contrat signé avec la société immobilière contient les conditions de résiliation du contrat de mandat exclusif. Les pouvoirs exclusifs sont régis par la loi Hoguet de 1970. Alors, ils ont toutes tendances à fonctionner de la même manière. Cependant, il est conseillé de lire attentivement la procuration et ses termes exacts avant de commencer le processus de résiliation.
Le temps de rétractation
Selon la loi, le propriétaire peut résilier le mandat exclusif dans les 14 jours suivant la signature du contrat. Cela donne au vendeur l’occasion de réfléchir après la signature du contrat; période pendant laquelle le vendeur peut changer d’avis. Cette résiliation peut être arbitraire et le propriétaire n’a pas à justifier son choix.
La cessation du mandat exclusif avant l’expiration
Presque tous les mandats de vente prévoient un délai irrévocable. En d’autres termes, une fois qu’une procuration de vente est signée, elle ne peut être révoquée immédiatement et sans préavis.
Dans le cas des mandats exclusifs, ce délai irrévocable est normalement de trois mois. Et des délais plus longs que ce dernier sont interdits par la loi. Par conséquent, le mandat de vente exclusive ne peut être annulé pendant cette période.
Comment faire une résiliation d’un mandat de vente exclusif ?
Pour que la résiliation de la procuration soit juridiquement valable, elle doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. En conséquence, les deux parties ont un dossier des avis de résiliation envoyés par le propriétaire. Le courrier recommandé avec accusé de réception peut être envoyé directement depuis la Poste ou en ligne via le site de La Poste.
Dans quelle circonstance dénoncer un mandat de vente exclusif ?
Les mandats de vente exclusifs produisent un lien entre le propriétaire et l’agent immobilier. En conséquence, dans certains cas, ce lien n’est pas suffisant pour justifier une résiliation. Puis, il est important de noter que: quel que soit le motif de résiliation.
Une rupture qui n’est pas conforme aux conditions énoncées dans le contrat n’est pas valable. Plus précisément, au cas d’un service trop contraignant, ou des prestations qui ne sont pas à la hauteur des attentes.