Lorsqu’un immeuble contient plusieurs lots et que ces derniers sont détenus par plusieurs personnes, il constitue alors ce qu’on appelle la copropriété. En vertu des dispositions légales en vigueur dans le territoire belge, les copropriétés doivent être administrées par un gestionnaire.
Celui-ci peut être un professionnel ou un bénévole. Il faut savoir que la gestion quotidienne d’une copropriété demande des compétences comptables, financières, commerciales et juridiques. Plusieurs tâches doivent également être réalisées. Pour les découvrir, suivez le guide.
Faire respecter le règlement de la copropriété
L’organe de gestion d’une copropriété en la personne du syndic est le garant du respect de ce règlement. Il s’agit d’un document qui définit les règles de fonctionnement au sein de l’immeuble. Le syndic doit ainsi veiller à ce que tous les occupants de l’immeuble les respectent.
Il a aussi le droit d’intervenir pour faire un rappel à l’ordre en cas de manquement par les copropriétaires. Si le contrevenant ne coopère pas, le syndic peut alors porter l’affaire en justice. Pour en apprendre davantage sur le sujet, un petit détour sur le site syndicyourself.be est de mise.
La gestion administrative de la copropriété
Il faut savoir que le suivi administratif de l’immeuble entre aussi dans le cadre de la gestion quotidienne de la copropriété. À ce titre, le syndic doit réaliser un certain nombre de tâches. Il doit entre autres établir et mettre à jour la liste de tous les copropriétaires tout en indiquant leurs lots respectifs. Ce gestionnaire est également en charge d’organiser la tenue d’une assemblée générale des copropriétés.
Pour ce faire, il doit en aviser tous les occupants par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier doit notamment mentionner la date et le lieu de tenue de la réunion ainsi que l’ordre du jour. Il rédigera aussi le compte rendu de la réunion et en dressera un procès-verbal qui doit ensuite être envoyé à tous les copropriétaires.
D’autres missions incombent également au syndic de copropriété. Il en est ainsi notamment de :
- La représentation du syndicat des copropriétaires en justice
- L’entretien de l’immeuble
- La réalisation des différents travaux de réparation
- L’exécution des décisions prises durant l’assemblée générale
- La gestion des archives du syndicat des copropriétaires
- La souscription d’un contrat d’assurance responsabilité civile au nom du syndicat
- Conclusion de contrat avec différents prestataires au nom du syndicat.
Une gestion financière
L’organe en charge de l’administration de la copropriété doit également s’occuper de la finance de l’immeuble. À ce titre, il doit entre autres établir le budget prévisionnel de la copropriété pour une année d’exercice. À noter que ce budget doit recevoir l’approbation de l’assemblée générale des copropriétaires.
Le syndic est aussi tenu de réaliser les comptes du syndicat et leurs annexes. Pour éviter toute confusion, il est aussi appelé à ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires. Celui-ci servira à recevoir les fonds de la copropriété.
Dans le cadre de la gestion financière de l’immeuble, le syndic doit également :
- Régler les différents prestataires et fournisseurs de l’immeuble
- Procéder au recouvrement des charges
- Paiement des salaires des personnels de la copropriété.