La fiscalité est un levier très efficace pour attirer les entreprises et les investissements. Elle dépend de la loi implantée dans le pays en question ainsi que de la situation du marché sur le territoire.
Si vous envisagez de vous implanter sur le territoire belge pour développer votre activité, vous devez prendre en considération plusieurs paramètres avant de franchir le pas, quel que soit votre secteur. Et l’impôt sur les sociétés à Bruxelles en est un à ne pas négliger. Découvrez les points essentiels à savoir en matière de fiscalité pour faire un choix en toute connaissance de cause.
Les différents types de sociétés en Belgique
Avant d’entrer dans le détail de la fiscalité appliquée sur le territoire belge, encore faut-il choisir le statut juridique de son entreprise. Selon pareto.be, il existe trois catégories de sociétés, classées en fonction de leur chiffre d’affaires annuel hors taxe, de leur total de bilan et de leur effectif annuel moyen.
Toutefois, depuis la mise en application du nouveau CSA (Code des Sociétés et des Associations) en 2019, voici les 4 formes de sociétés qu’il est possible d’adopter :
- La Société anonyme (SA) qui est le choix de prédilection pour les grandes entreprises et les sociétés cotées. Ce statut nécessite l’apport d’un capital minimum de 61 500 euros à la création, et un unique actionnaire suffit.
- La société simple, qui est le seul statut sans personnalité juridique et la référence comme société de personnes. Facile à mettre en place sans aucun capital de départ, cette forme est attractive. Mais son principal inconvénient est le risque encouru par les associés (2 au minimum) du fait de la responsabilité personnelle et illimitée.
- La Société à Responsabilité Limitée (SRL) qui ne nécessite plus un capital minimum pour sa création. Ce statut est particulièrement approprié pour les TPE/PME.
- La Société Coopérative (SC) dont les fondateurs (3 obligatoirement) collaborent avec des objectifs communs.
Le calcul de la base imposable
Comme en France, la fiscalité de l’entreprise à Bruxelles part de la base imposable. Celle-ci découle du bénéfice comptable, retraité par l’application des règles fiscales concernant :
- Les réserves exonérées et les réserves taxées,
- Les corrections fiscales (par exemple, ajouter aux bénéfices imposables les avantages anormaux ou bénévoles),
- Les dépenses rejetées,
- Les bénéfices distribués (dividendes…),
- Les exonérations fiscales applicables.
Plusieurs déductions peuvent s’appliquer comme les revenus définitivement taxés (RDT) reportés, les revenus de brevets internationaux ou non, ou encore les revenus d’innovation reportée.
Le taux d’imposition des sociétés
À Bruxelles, le taux d’impôt des sociétés de base est de 25% (identique à celui de la France en 2022), et ce depuis l’exercice d’imposition 2021. En comparaison, il est compris entre 15% et 17% au Luxembourg, l’un des plus attractifs parmi les pays membres de l’Union européenne.
Pour les PME, le régiment fiscal est plus avantageux depuis la réforme de l’impôt sur les sociétés en 2020. Dorénavant, elles peuvent bénéficier d’un taux d’imposition réduit de 20% sur la première tranche de 100 000 euros de bénéfices, si elles remplissent certaines conditions. Par ailleurs, il n’y a aucun impôt sur les plus-values de cession ni sur la fortune.
