D’emblée, il convient de préciser qu’une copropriété est un immeuble avec plusieurs lots appartenant à des personnes différentes. Afin d’assurer l’organisation de la copropriété, celle-ci doit être administrée par un gestionnaire.
En pratique, il s’agit du syndic. Les copropriétaires ont alors le choix entre un syndic bénévole ou professionnel. Les règles qui les régissent présentent quelques différences. Dans cet article, intéressons-nous plus particulièrement au syndic professionnel et plus précisément à sa nomination.
La mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic
Pour une copropriété existante, la nomination d’un syndic doit suivre un certain nombre de procédures. Au préalable, il faut faire une mise en concurrence de plusieurs projets de contrats de syndic. En règle générale, c’est le conseil syndical qui mène cette action. Dans le cas où la copropriété ne dispose pas d’un conseil syndical, cette étape n’est pas obligatoire.
Il en est de même si l’ensemble des copropriétaires ont voté à la majorité absolue pour l’annulation d’une mise en concurrence. Chaque propriétaire est en droit de proposer d’autres projets de contrat de syndic.
Ces derniers doivent entre autres indiquer toutes les informations nécessaires concernant les prestations et les prix proposés par le syndic. En parcourant le site https://easysyndic.be/, vous aurez de plus amples renseignements sur le sujet.
Le vote de l’assemblée générale
Lorsque les projets de contrats de syndic sont présentés aux copropriétaires, ils doivent se prononcer sur la proposition qui leur paraisse la plus intéressante. Normalement, ils vont opter pour celle qui offre le meilleur rapport qualité-prix en termes de prestations.
Pour qu’un des projets soit retenu, il doit faire l’objet d’un vote à la majorité absolue de tous les copropriétaires présents et représentés. Si le quota exigé n’est pas atteint, un deuxième vote pourra être organisé. Cette fois-ci, une majorité simple suffira. Cela veut dire que la majorité des copropriétaires présents suffira pour que le syndic soit nommé.
Dans le cas où l’assemblée générale des copropriétaires n’a désigné aucun syndic, le tribunal du lieu de situation de l’immeuble peut être saisi. Il nommera alors un syndic pour que celui-ci gère la copropriété.
La prise de fonction du syndic professionnel
Une fois que le syndic a été nommé, il doit entrer en fonction dans le mois qui suit sa désignation. Ce délai permettra à l’ancien gestionnaire de lui transmettre tous les dossiers qui concernent la copropriété. Il convient de préciser que le syndic professionnel doit répondre à certaines conditions pour pouvoir exercer convenablement son travail.
En premier lieu, il doit détenir une carte professionnelle avec la mention « syndic de copropriété ». Il doit la renouveler tous les 3 ans. À noter que cette carte a une durée de validité de 3 ans. La souscription d’une assurance professionnelle est aussi une autre exigence à laquelle le syndic doit se conformer.
Cela permettra de couvrir sa responsabilité professionnelle en cas de dommages causés à la copropriété. Il en est ainsi notamment en cas de dégradation qui fait suite à une erreur ou une imprudence de la part du syndic de copropriété. Il doit ainsi présenter une attestation d’assurance au syndicat des copropriétaires avant d’entrer en fonction.